• Tag incitation à la consommation

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  • Selon l'Article 227-19 du Code Pénal français :   " Le fait de provoquer (ici utilisé au sens d'inciter)  directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende " La loi ne doit pas être la même pour l'émission  C à...

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